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Chaque fonds immatriculé en Suisse calcule généralement certains montants pour faciliter la déclaration annuelle d’impôt de ses actionnaires. La liste des montants mis à la disposition de ces derniers est fournie ci-dessous. Les catégories d’actions donnant généralement lieu au calcul de montants à déclarer sont :

  • B, BL, P, Z, ZL et leurs catégories d’actions de distribution équivalentes (d et gd) en GBP, EUR, USD et CHF.
  • Les catégories d’actions couvertes équivalentes de celles répertoriées ci-dessus en GBP, EUR, USD et CHF.
  • Pour le fonds Capital Group Japan Equity Fund (LUX), ce sera également le cas en JPY.

Selon le cas, il est possible que le fonds calcule des montants à déclarer pour d’autres catégories d’actions.

Nous fournissons les montants à déclarer suivants :

  • Rendement imposable/zu versteurender Ertrag/Reddito imponible du fonds correspondant à l’exercice.
  • Valeur imposable (Steuerwert / Valore imposible) au terme de chaque année civile.
  • Les montants détaillés ci-dessus seront publiés sur le site Internet de l’Administration fédérale suisse des contributions, à la rubrique Impôt fédéral direct : www.ictax.admin.ch

Les montants à déclarer correspondant aux catégories d’actions de capitalisation seront également disponibles dans la présente rubrique sur la Fiscalité, au mois de mars suivant l’exercice pour lequel les chiffres ont été préparés. En ce qui concerne les catégories d’actions de distribution, les actionnaires devront déclarer la VAN au terme de l’année civile et les dividendes versés durant l’année. Ceux-ci figurent dans la Librairie de fonds de ce site Internet, sous l’onglet Historique de prix et de dividendes.

Cliquez sur le lien ci-après pour consulter les chiffres de revenu imposable de l’année en cours :

Fonds – Fiscalité suisse

 

Remarque : Consultez l’onglet Historique de prix et de dividendes dans la Librairie de fonds pour en savoir plus sur les catégories d’actions versant des dividendes. Vous pouvez aussi consulter votre relevé de dividende, ou encore le site Internet de l’Administration fédérale suisse des contributions : estv.admin.ch

 

Pour en savoir plus sur les fonds immatriculés en Suisse, veuillez vous reporter aux cartes d’identité dans la Librairie de fonds.

Les informations contenues sur cette page ne constituent pas un conseil fiscal ou d'investissement, et elles ne prétendent pas énoncer toutes les conséquences fiscales applicables aux fonds ou à toutes les catégories d'investisseurs, certains étant soumis à des règles particulières. Il est conseillé aux actionnaires et investisseurs de se rapprocher de leurs conseillers pour en savoir plus sur l'éventuelle taxation ou d'autres conséquences liées à l'achat, la détention, la vente, la conversion ou la cession d'Actions en vertu de la législation en vigueur dans leur pays d'origine, d'établissement, de résidence ou de domiciliation, et au vu de leurs circonstances particulières.