Si vous êtes investisseur dans un fonds de Capital Group (le « Fonds ») et que vos actions sont enregistrées à votre nom dans le registre des actionnaires, vous disposez de certains droits d’actionnaire que vous pouvez exercer. De plus amples informations sur les droits des actionnaires sont disponibles dans le Prospectus et les documents constitutifs du Fonds concerné.
Selon les modalités de votre investissement dans le Fonds, vous pouvez bénéficier de certains droits d’investisseur découlant du contrat conclu entre vous et le Fonds. Pour plus de détails sur ces droits, veuillez vous reporter notamment au Prospectus applicable ainsi qu’à la documentation contractuelle que vous avez complétée afin d’effectuer votre investissement
En fonction de la manière dont vous avez investi dans le Fonds, vous pourriez bénéficier de certaines protections et de droits à indemnisation prévus par la législation de votre pays. Pour plus de détails sur ces droits, veuillez consulter le site web local de l’organisme d’indemnisation des investisseurs, s’il en existe un.
En outre, si vous estimez avoir subi une perte, vous pouvez avoir le droit de demander réparation collectivement par le biais d’un mécanisme de recours collectif mis à disposition dans votre juridiction locale. La possibilité d’accéder à un mécanisme local de recours collectif dépendra de la juridiction dans laquelle vous êtes établi, du lieu où a été conclu le contrat avec le Fonds concerné et des modalités selon lesquelles vous avez investi dans ce Fonds. Pour en savoir plus sur ces droits, veuillez consulter le site web de l’autorité de régulation de votre pays.
La société de gestion du fonds peut décider de mettre fin à la commercialisation de tout ou partie des compartiments du Capital Group Fund dans un pays où ces compartiments sont enregistrés pour la vente, et ce à tout moment. Dans ce cas, elle agira conformément aux règles applicables aux OPCVM/FIA.