Si vous êtes investisseur dans Capital International Fund (le « Fonds ») et si les actions sont inscrites à votre nom dans le registre des actionnaires, vous disposerez de certains droits que vous pourrez exercer en tant qu’actionnaire. De plus amples informations sur les droits des actionnaires sont données dans le Prospectus et dans les documents constitutifs du Fonds.
En tant qu’investisseur dans un fonds OPCVM, il se peut que vous disposiez, en fonction des modalités de votre investissement, de certains droits d’investisseur résultant du contrat conclu entre vous et le Fonds. Pour de plus amples informations sur ces droits, veuillez consulter notamment le Prospectus et les documents contractuels que vous avez complétés afin d’effectuer votre investissement.
En fonction des modalités de votre investissement dans le Fonds, il se peut que vous bénéficiiez de certaines formes de protection nationale et de droits à demander une indemnisation en vertu du droit de votre juridiction. Pour de plus amples informations sur ces droits, veuillez consulter le site Internet de votre juridiction relatif à l’indemnisation des investisseurs, le cas échéant.
Par ailleurs, si vous estimez avoir subi une perte, il se peut que vous ayez le droit de demander un recours par le biais d’un mécanisme de recours collectif mis à votre disposition dans votre juridiction. La possibilité de faire appel à un tel mécanisme de recours collectif local dépendra de la juridiction dans laquelle vous êtes domicilié, du droit applicable au contrat conclu avec le Fonds et des modalités de votre investissement dans le Fonds. Pour de plus amples informations sur ces droits, veuillez consulter le site Internet de l’autorité réglementaire de votre juridiction.
L’Union européenne a adopté une directive afin d’aider les consommateurs à intenter des actions représentatives dans toute l’Union. Il est prévu que cette directive soit transposée dans le droit des États membres d’ici la fin décembre 2022, et nous mettrons à jour le présent résumé afin d’inclure ces nouveaux droits à mesure qu’ils deviennent applicables.
La société de gestion peut décider à tout moment de cesser de commercialiser en tout ou en partie les sous-fonds de Capital International Fund dans tout pays de l’EEE où il a/ont été autorisé(s) à la commercialisation, auquel cas le retrait sera effectué conformément aux règles OPCVM applicables.