Avis européen de Confidentialité

Capital Group (« CG », « nous », « notre » ou « nos ») considère que votre vie privée est d’une importance fondamentale et a établi le présent Avis européen de Confidentialité (l’ « Avis ») afin de préserver la confidentialité des informations que vous nous communiquez, conformément aux législations en vigueur en matière de protection des données personnelles.
 

Le présent Avis explique comment vos Données à caractère personnel seront collectées, utilisées, communiquées et traitées

(i) en tant que visiteur de ce site Internet,

(ii) dans le cadre de votre investissement dans des fonds CG (les « Fonds ») :

  • OPCVM domiciliés au Luxembourg et proposés par Capital International Management Company Sàrl (« CIMC »), ou
  • OEIC  domiciliés au Royaume-Uni et proposés par Capital Group UK Management Company Limited (« CGUKMC »), ou
  • FIA domiciliés au Luxembourg et proposés par CIMC,

 

(iii) dans le cadre des services d’investissement : 

  • en Suisse, proposés par CIMC ou Capital International Sàrl (« CISA »), ou
  • au Royaume-Uni, proposés par Capital International Limited (« CIL ») et CGUKMC, 


(iv) en lien avec les services fournis aux actionnaires et aux représentants locaux du fonds : 

  • en Suisse, proposés par CISA,


(v) dans le cadre de votre relation commerciale avec CG conformément aux lois et réglementations en vigueur. CIMC, CGUKMC, CISA, CIL, les Fonds et/ou toute autre société CG avec laquelle vous êtes en relation seront les responsables ou co-responsables du traitement des données aux fins du présent Avis.

Le présent Avis vous informera par ailleurs de vos droits, ainsi que des choix qui sont à votre disposition concernant l’utilisation par nos services de vos Données à caractère personnel.

Le terme « Données à caractère personnel » utilisé dans le présent Avis désigne toute information (enregistrée par voie électronique ou autre) vous concernant en tant qu’individu et à partir de laquelle vous pouvez être identifié.

Nous ne collectons que les Données à caractère personnel raisonnablement nécessaires à la fourniture de nos produits et services. En cas de refus de votre part de communiquer les informations requises, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir les produits ou services que vous aurez demandés.

Aux fins décrites ci-dessous, nous sommes susceptibles de recueillir et d’utiliser vos Données à caractère personnel, qui peuvent être regroupées dans les catégories suivantes, le cas échéant :

 

  • Coordonnées : votre nom et vos coordonnées, notamment votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre adresse postale et/ou vos coordonnées professionnelles.
  • Informations relatives aux exigences réglementaires : en particulier les informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux (« LBC »)/la connaissance client (« KYC »), qui peuvent inclure vos coordonnées, votre date de naissance, une copie de votre passeport, de votre carte d’identité ou de justificatifs de domicile (factures) et toute autre information ou donnée requise par les lois et réglementations en vigueur.
  • Informations relatives à votre relation avec nous : informations reçues par le biais de contrats, de formulaires de demande (remplis par écrit ou par voie électronique), qui peuvent inclure vos coordonnées et votre numéro d’identification fiscale, vos investissements actuels et anciens (y compris l’historique des transactions et des comptes), vos préférences en matière d’investissement, le montant de votre investissement, les communications concernant votre investissement, ainsi que toute information, donnée ou tout enregistrement lié à votre compte CG ou à l’utilisation du site Internet de CG.
  • Informations recueillies lors de votre visite de notre site Internet : l’identifiant en ligne (adresse IP) et les coordonnées utilisées pour vous inscrire à l’un de nos événements ou services en ligne.

 

CG, nos distributeurs et sous-distributeurs, ainsi que l’Agent administratif et de transfert des Fonds cherchera à recueillir directement auprès de vous les Données à caractère personnel que vous êtes susceptible de nous fournir dans le cadre de nos prestations de service, de votre investissement dans les Fonds et de vos visites sur notre site Internet. CG peut également collecter ces Données à caractère personnel par le biais de votre employeur, ou de notre Agent de transfert lorsque vous investissez dans les Fonds, ou par l’intermédiaire de sources accessibles au public telles que les réseaux sociaux, les services de souscription, la base de données Dow Jones, les listes de sanctions, la base de données centralisée des investisseurs et les registres publics ou d’autres sources accessibles au public.

Si vous avez accédé aux sections « Institutionnel » ou « Intermédiaires » de notre site Internet, nous limiterons la collecte et l’utilisation de vos Données à caractère personnel à ce qui est nécessaire pour gérer notre activité et vous fournir un service de la plus haute qualité. Nous ne divulguerons pas de Données à caractère personnel sauf dans les circonstances précises décrites ci-dessous. Toutes les Données à caractère personnel divulguées à CG seront conservées aussi longtemps qu’il sera nécessaire pour nous permettre de remplir nos prestations de services contractuelles ou nos obligations envers vous ou pour respecter les obligations légales/réglementaires imposées par une autorité extérieure.

Nous ne cherchons pas à recueillir et/ou traiter vos Données à caractère personnel sensibles sauf si cela est requis et nécessaire pour le respect d’une obligation légale, si vous avez vous-même rendu ces données publiques ou si nous avons obtenu votre consentement explicite.

Nous sommes susceptibles de recueillir vos Données à caractère personnel aux fins suivantes et dans le cadre des processus indiqués ci-dessous :

 

 Objectif du traitement    

Base juridique du traitement

Services aux clients et/ou actionnaires de nos Fonds luxembourgeois et britanniques : fournir des rapports sur les ventes et des relevés de compte, effectuer les ouvertures/fermetures de compte et la facturation, surveiller les flux de trésorerie, transmettre des rapports aux clients/actionnaires, etc.

  • Le traitement est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu entre vous et nous et/ou de la mise en œuvre de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à traiter ces données, à savoir la bonne gestion de nos fonds et de nos activités.

Mise à disposition de nos Fonds et prestations de service : gestion des relations et des services connexes ; exécution des tâches nécessaires à la prestation des services demandés ; communication avec vous concernant ces services.

  • Le traitement est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu entre vous et nous et/ou de la mise en œuvre de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à traiter ces données, à savoir la bonne gestion de nos fonds et de nos activités.

Offres d’investissement dans des actions et prestations de services connexes décrits dans le prospectus du Fonds concerné, formulaires d’ouverture de compte et tout autre contrat avec d’autres sociétés de CG et des tiers, y compris, mais sans s’y limiter : l’ouverture de votre compte auprès des Fonds, la gestion et l’administration de vos participations et de tout compte connexe de manière continue, et l’exploitation des investissements des Fonds dans les compartiments, y compris le traitement des souscriptions et des rachats, la conversion, le transfert et les demandes de souscription supplémentaires, l’administration et le paiement des frais de distribution (le cas échéant), les paiements aux actionnaires, la mise à jour et la tenue des registres et le calcul des commissions, la tenue du registre des actionnaires, la communication d’informations de nature financière et autre aux actionnaires.

  • Le traitement est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu entre vous et nous et/ou de la mise en œuvre de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à traiter ces données, à savoir la bonne gestion de nos fonds et de nos activités.

 

 

 

Intégration de clients et/ou d’actionnaires dans nos Fonds luxembourgeois et britanniques : Vos Données à caractère personnel peuvent être collectées pour la création de fichiers LBC/KYC, pour effectuer des contrôles au regard des sanctions et pour le respect de nos obligations, politiques et procédures internes en matière de conformité.

  • Le traitement est nécessaire à des fins de conformité aux obligations légales et réglementaires ; ou
  • Le traitement est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu entre vous et nous et/ou de la mise en œuvre de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à traiter ces données, à savoir la bonne gestion de nos fonds et de nos activités.

Activités de marketing direct ou indirect et prospection : préparation de publipostage (informations sur CG, promotion de nouveaux fonds/produits, etc.), événements, études de marché, communication avec vous par tout moyen (y compris par e-mail, téléphone, SMS, réseaux sociaux, courrier ou en personne), sous réserve que toutes les dispositions aient été prises pour s’assurer que ces communications vous sont adressées conformément aux lois et réglementations en vigueur ; et conservation et mise à jour de vos coordonnées, le cas échéant.

  • Le traitement est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu entre vous et nous et/ou de la mise en œuvre de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à traiter ces données, à savoir la bonne gestion de nos fonds et de nos activités ; ou
  • Nous avons obtenu votre consentement avant le traitement de vos données, et celui-ci est entièrement volontaire ; il n’est ni nécessaire ni obligatoire de quelque manière que ce soit.

Publication : documents/rapports promotionnels à utiliser avec les clients et les investisseurs potentiels.

  • Le traitement est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu entre vous et nous et/ou de la mise en œuvre de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à traiter ces données, à savoir la bonne gestion de nos fonds et de nos activités.

Exploitation de notre site Internet et garantie de la sécurité de notre site Internet : exploitation et maintenance de sites Internet, mise à disposition et mise à jour du contenu de notre site Internet, suivi et profilage des visiteurs de notre site Internet, zone de connexion pour les clients institutionnels, publicité et/ou autres informations qui vous sont destinées.

  • La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la bonne gestion de notre site Internet ; ou
  • Le traitement est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu entre vous et nous et/ou de la mise en œuvre de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat ; ou
  • Nous avons obtenu votre consentement avant le traitement de vos données, et celui-ci est entièrement volontaire ; il n’est ni nécessaire ni obligatoire de quelque manière que ce soit.

Conformité aux obligations légales et réglementaires en vertu des lois en vigueur : pour mener à bien toute forme de coopération, notamment dans la transmission des informations demandées, avec les autorités publiques, y compris, mais sans s’y limiter, les obligations légales prévues par les lois en vigueur qui régissent le fonctionnement des fonds et des sociétés, la prévention du financement du terrorisme, la lutte contre le blanchiment de capitaux, la prévention et la détection des actes criminels, la législation fiscale (comme la transmission d’informations aux autorités fiscales en vertu de la loi FATCA et de la Loi NCD afin de prévenir l’évasion et la fraude fiscales) et pour prévenir la fraude, la corruption, les actes de corruption et la prestation de services financiers et autres à des personnes soumises de manière permanente à des sanctions économiques ou commerciales, conformément aux politiques et procédures internes pertinentes de lutte contre le blanchiment de capitaux, ainsi que pour conserver vos dossiers LBC et autres à des fins de contrôle concernant d’autres fonds ou clients.

  • Le traitement est nécessaire à des fins de conformité aux obligations légales et réglementaires ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à traiter ces données, à savoir constater, exercer ou défendre nos droits légaux.

Gestion de notre relation commerciale : communiquer avec vous au sujet de vos services.

  • La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la gestion de notre relation commerciale ; ou
  • Le traitement est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou de la mise en œuvre de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat.

Le terme « profilage » désigne le traitement automatisé des Données à caractère personnel, tel que l’utilisation de cookies, pour évaluer certaines caractéristiques concernant les utilisateurs de nos sites Internet. Le profilage peut faire partie d’un processus de prise de décision automatisé, ce qui signifie qu’une décision est prise uniquement par des moyens automatisés, sans aucune intervention humaine.

Nous nous engageons uniquement dans des activités de profilage et de prise de décision automatisée lorsqu’il est nécessaire de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous, ou lorsque vous avez donné votre consentement explicite, ou lorsque la loi l’autorise. Vous avez le droit d’exprimer votre point de vue ou de contester des décisions prises uniquement sur la base d’un traitement automatisé, y compris le profilage, si une telle décision venait à produire des effets juridiques ou autres qui vous causent un préjudice important. À chaque prise de décision automatisée, nous vous communiquerons de plus amples informations sur la logique sous-tendant ce processus, ainsi que sur la portée et les conséquences que celle-ci peut avoir sur vous.

Nous pouvons communiquer ou exiger de nos prestataires de services qu’ils communiquent vos Données à caractère personnel à d’autres sociétés de CG (c’est-à-dire à notre société holding mère et à toutes ses filiales) ou à des prestataires de services tiers dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins et sur les bases juridiques énoncées dans le présent Avis.

Pour assurer le bon fonctionnement des comptes de nos clients et actionnaires, vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées ou transférées au sein de Capital Group et, dans certaines circonstances, à des prestataires de services ou autres tiers, lorsque les lois et réglementations le permettent. Nous pouvons être amenés à communiquer vos Données à caractère personnel à nos auditeurs et/ou conseillers professionnels ou à d’autres prestataires de services dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour effectuer nos contrôles légaux ou prudentiels, ou pour gérer les risques, obtenir les conseils de professionnels, ou constater, exercer ou défendre un droit en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure administrative ou extrajudiciaire.

Veuillez noter que nous pouvons utiliser ou communiquer vos Données à caractère personnel si la loi nous y oblige ou si nous pensons raisonnablement que cette utilisation ou divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/ou pour nous conformer à des procédures judiciaires ou réglementaires, à l’ordonnance d’un tribunal ou à d’autres processus judiciaires. Outre les communications spécifiques des Données à caractère personnel énoncées dans la présente section, nous pouvons divulguer vos Données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Nous limitons l’accès à vos Données à caractère personnel non publiques aux employés autorisés. Nous mettons en place des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos informations personnelles non publiques. Bien que nous nous efforcions de protéger les Données à caractère personnel et la vie privée de nos clients et utilisateurs, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous divulguez en ligne. Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations obtenues par le biais d’un accès non autorisé au site Internet.

Aux fins décrites ci-dessus, nous pouvons être amenés à transférer vos Données à caractère personnel à une filiale de CG ou à un tiers qui peut être situé en dehors du pays où vos Données à caractère personnel ont été initialement collectées. Pour nous permettre d’agir en tant qu’entreprise mondiale intégrée, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées dans n’importe quel pays de la zone EMEA (en particulier, dans l’espace économique européen (« EEE »), au Royaume-Uni et en Suisse), dans n’importe quel pays de la région Asie-Pacifique (par exemple Singapour, Hong Kong et l’Australie) et sur le continent américain (en particulier aux États-Unis et au Canada). Dans certains de ces pays, le niveau de protection peut être différent de celui de l’emplacement source. Lorsque nous transférons vos Données à caractère personnel vers l’un de ces pays, nous nous assurons auprès du destinataire qu’il a mis en place des mesures contractuelles, organisationnelles et de sécurité adéquates, en signant les Clauses contractuelles types de l’UE, notamment. CG s’assure en outre que les tiers auxquels nous communiquons vos Données à caractère personnel sont soumis à des obligations contractuelles de protection de vos Données à caractère personnel et à les utiliser uniquement pour fournir les services pour lesquels nous les avons mandatés.

Nous conserverons vos Données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire, afin de remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et traitées, y compris dans le but de satisfaire aux obligations contractuelles et aux exigences légales, réglementaires, comptables, fiscales ou autres. Lorsque nous conservons vos Données à caractère personnel à des fins de conformité aux obligations légales et réglementaires en vertu des lois et réglementations en vigueur, telles que la LBC/KYC, nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement si nécessaire et pendant la durée requise par les lois et réglementations en vigueur. Notez que l’obligation de conservation des données peut différer au sein des différentes entités de CG, car elles sont soumises aux lois et réglementations locales en vigueur.

En tant qu’individu, vous disposez de certains droits concernant vos Données à caractère personnel que nous détenons. Vous pouvez exercer ces droits dans certaines circonstances, sous réserve des lois applicables :

 

  • Vous avez le droit d’accéder à vos Données à caractère personnel que nous conservons. Votre droit d’accès peut toutefois être limité par les lois et réglementations en vigueur, la protection de la vie privée d’autres personnes et certaines considérations relatives à nos pratiques commerciales.
  • Vous avez le droit de demander une copie de vos Données à caractère personnel et de demander certaines informations concernant leur traitement.
  • Vous avez le droit de recevoir vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données).
  • Vous avez le droit de nous demander de rectifier, de modifier, d’effacer ou de supprimer complètement vos Données à caractère personnel de notre base de données.
  • Vous avez le droit de vous opposer et/ou de demander une restriction du traitement de vos Données à caractère personnel.
  • Vous avez également le droit de déposer une plainte contre nous en nous l’adressant directement ou en l’adressant à l’autorité de surveillance compétente en cas de litiges relatifs à la protection des données.
  • Vous avez le droit de retirer entièrement ou partiellement votre consentement à la collecte, au traitement et/ou au transfert de vos Données à caractère personnel, si vous l’avez préalablement donné.

 

Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité et à des fins de sécurité si vous nous demandez de vous communiquer des Données à caractère personnel. Nous ne facturerons pas de frais d’administration pour ce type de demande, sauf si celle-ci est jugée inutile ou excessive.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
 

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez certaines pages web. Ils permettent au propriétaire du site Internet d’identifier l’appareil sur lequel ils sont stockés, pendant la période de validité ou de traitement des cookies. Les cookies peuvent améliorer l’expérience d’un visiteur lorsqu’il navigue sur un site Internet et fournir des retours précieux, tels que des informations sur les pages qu’il a consultées, ses téléchargements et ses préférences technologiques.
 

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À l’exception des Cookies essentiels décrits ci-dessus, les cookies sont uniquement enregistrés sur un appareil sur accord de l’utilisateur. En d’autres termes, vous avez le droit de choisir d’accepter ou non les cookies. Vous pouvez également décider d’en accepter certains et pas d’autres. Il existe plusieurs façons de gérer les cookies : l’utilisateur peut à tout moment choisir d’établir ou de modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur, ou, pour notre site Internet, au moyen des outils décrits ci-dessous.
 

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Si vous avez des questions sur le présent Avis vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : GlobalPrivacy@capgroup.com.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits mentionnés ci-dessus à la section 6, veuillez nous contacter l’adresse suivante :  CG_EU_Data_Subject_Rights@capgroup.com.

Cet Avis a été publié le 11 avril 2019 et a été mise à jour en mai 2026.

Toutes les modifications que nous sommes susceptibles d’apporter au présent Avis seront publiées sur cette page et, le cas échéant, vous seront notifiées par e‑mail.
 

Cet Avis est publié par :
  • Capital International Management Company Sàrl (« CIMC »), 37A avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg. CIMC est réglementée par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) et est une filiale de Capital Group Companies, Inc. (Capital Group),
  • Capital International Sàrl (« CISA »), 3, Place des Bergues, 1201 Geneva, Suisse. La CISA est réglementée par l’autorité suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) et est une filiale de Capital Group Companies, Inc. (Capital Group), 
  • Capital International Limited (« CIL »), 1 Paddington Square, Londres, W2 1GL. CIL est réglementée par l’Autorité britannique de conduite financière et est une filiale de Capital Group Companies, Inc. (Capital Group), et
  • Capital Group UK Management Company Limited (« CGUKMC »), 1 Paddington Square, Londres, W2 1GL. CGUKMC est réglementée par l’Autorité britannique de conduite financière et est une filiale de Capital Group Companies, Inc. (Capital Group).