Déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité

Date

Ces informations sont valables à partir du 1st January 2023.

Résumé

Ce fonds promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif un investissement durable.

Le fonds vise à gérer une empreinte carbone (intensité moyenne pondérée) pour ses investissements dans des sociétés émettrices inférieure d’au moins 30 % aux indices 50% Bloomberg US Corp HY, 2% Issuer Capped Total Return, 20% JPM EMBI Global Total Return, 20% JPM GBI-EM Global Diversified Total Return, 10% JPM CEMBI Broad Diversified Total Return. Ceci ne s’appliquera pas aux émetteurs souverains. Bien que ce fonds soit géré activement et sans aucune référence ou contrainte à un indice de référence, le fonds utilise ces indices pour surveiller les émissions de carbone de l’investissement. Le conseiller en investissement utilise des données relatives à l’empreinte carbone d’un fournisseur tiers pour effectuer un contrôle continu de l’intensité carbone moyenne pondérée (WACI) au niveau du fonds et peut réduire ou éliminer les expositions à certaines sociétés si nécessaire.

Le conseiller en investissement évalue et applique un filtrage ESG et basé sur des normes pour mettre en œuvre des exclusions sur les sociétés émettrices et les émetteurs souverains, en ce qui concerne certains secteurs tels que les combustibles fossiles et les armes. Afin de soutenir ce filtrage, pour les émetteurs souverains, le conseiller en investissement s’appuie sur l’utilisation sa propre recherche. Le conseiller en investissement exploite les données d’institutions tierces pour calculer les scores ESG dans l’ensemble de l’univers souverain. Cette évaluation met en évidence des indicateurs liés à la vulnérabilité au changement climatique, aux dimensions du développement humain et aux différentes mesures de gouvernance. Les données de chaque émetteur sont analysées pour calculer les scores de performance ESG souverains composites. Les émetteurs souverains considérés comme des valeurs aberrantes à faible performance sont exclus de l’univers d’investissement du fonds.

Pour les sociétés émettrices, le conseiller en investissement s’appuie sur un ou plusieurs fournisseurs tiers qui identifient la participation d’un émetteur ou les revenus qu’il tire d’activités qui sont incompatibles avec les filtres basés sur des valeurs et des normes. Dans le cas où les exclusions ne peuvent pas être vérifiées par l’intermédiaire du ou des prestataires tiers, le conseiller en investissement cherchera à identifier l’implication dans des activités commerciales par le biais de sa propre évaluation.

La politique d’exclusion appliquée par le conseiller en investissement est disponible sur :

https://www.capitalgroup.com/content/dam/cgc/tenants/eacg/exclusion-policy.pdf

Le fonds promeut, entre autres caractéristiques, les caractéristiques environnementales et sociales, sous réserve que les entreprises dans lesquelles les investissements sont effectués suivent de bonnes pratiques de gouvernance. Les bonnes pratiques de gouvernance sont évaluées dans le cadre du processus d’éligibilité du conseiller en investissement. Ces pratiques sont évaluées par le biais d’un processus de suivi. Le cas échéant, une analyse fondamentale d’une série d’indicateurs qui couvrent les pratiques d’audit, la composition du conseil d’administration et la rémunération des dirigeants, entre autres, est également menée.

Des informations sur les principes de gouvernance d’entreprise de Capital Group sont également disponibles dans ses Procédures et Principes de vote par procuration. La Déclaration de politique ESG fournit des détails supplémentaires sur les opinions de Capital Group sur des questions ESG spécifiques, y compris la conduite éthique, les communications et la gouvernance d’entreprise, disponibles sur :

https://www.capitalgroup.com/content/dam/cgc/tenants/eacg/esg/files/esg-policy-statement(fr).pdf

La contrainte carbone du fonds ne s’applique pas à l’ensemble du portefeuille et ne s’appliquera qu’aux sociétés émettrices disposant de données d’émissions carbone (déclarées ou estimées). La politique d’exclusion de Capital Group s’appliquera à l’ensemble du portefeuille, à l’exception des liquidités et des instruments dérivés. L’allocation d’actifs prévue fait l’objet d’un suivi continu et d’une évaluation annuelle.

Pour mesurer la réalisation des caractéristiques environnementales et/ou sociales promues, le fonds prend en compte les principales incidences négatives (PAI) suivantes sur les facteurs de durabilité :

• Principale incidence négative 1 sur les émissions de gaz à effet de serre.
• Principale incidence négative 4 sur l’exposition à des sociétés actives dans le secteur des combustibles fossiles.
• Principale incidence négative 10 sur les contrevenants au pacte mondial des Nations unies.
• Principale incidence négative 14 sur les armes controversées.

Les exclusions sont principalement identifiées par le biais d’un fournisseur tiers, MSCI ESG Business Involvement Screening Research (« MSCI ESG »). Parmi les autres points de données, citons le pacte mondial des Nations unies et les MSCI Carbon Footprint Metrics.

La méthodologie et les sources relatives aux exclusions et à l’approche d’intégration ESG dans son ensemble ont certaines limites. Lors de l’évaluation des caractéristiques ESG des titres et de la sélection de ces titres, un jugement subjectif au sein du processus d’investissement peut être impliqué. L’empreinte carbone est mesurée par la WACI par rapport à l’indice pertinent.Sont exclus de la détermination de la WACI les liquidités, les instruments dérivés, les émetteurs souverains et les produits titrisés.

Les membres du personnel de conformité, de gestion des risques et d’audit interne de Capital Group effectuent des évaluations périodiques de la conception et de l’efficacité opérationnelle des activités ESG et des contrôles clés de la société. L’établissement d’un dialogue avec les sociétés fait partie intégrante du service de gestion des investissements du conseiller en investissement aux clients. Cela permet à la société d’engager et de générer un dialogue sur toutes les questions qui pourraient affecter les perspectives à long terme de la société, y compris les expositions aux questions de durabilité.

Le fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour répondre aux caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

Sans objectif d’investissement durable

Ce fonds promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif un investissement durable.

Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Les caractéristiques environnementales et/ou sociales promues par le fonds sont les suivantes :

• Outre l’intégration des risques en matière de durabilité dans le processus de prise de décision en matière d’investissement du conseiller en investissement, le fonds vise à gérer une empreinte carbone (intensité moyenne pondérée) pour ses investissements dans des sociétés émettrices inférieure d’au moins 30 % aux indices 50% Bloomberg US Corp HY, 2% Issuer Capped Total Return, 20% JPM EMBI Global Total Return, 20% JPM GBI-EM Global Diversified Total Return, 10% JPM CEMBI Broad Diversified Total Return. Ceci ne s’appliquera pas aux émetteurs souverains. Pour gérer cette contrainte, le fonds prend en compte la principale incidence négative 1 sur les émissions de gaz à effet de serre.
• Le fonds évalue et applique un filtrage ESG et basé sur des normes pour mettre en œuvre des exclusions sur les sociétés émettrices et les émetteurs souverains. Lors de l’application de ces filtres, le fonds prend en compte la principale incidence négative 4 sur l’exposition à des sociétés actives dans le secteur des combustibles fossiles, la principale incidence négative 10 sur les contrevenants au pacte mondial des Nations unies et la principale incidence négative 14 sur les armes controversées. Ces principales incidences négatives ne s’appliqueront pas aux émetteurs souverains.

Le conseiller en investissement peut sélectionner des investissements dans la mesure où ils ne constituent pas une violation de l’objectif carbone et sont conformes à la politique d’exclusion.

Il n’existe pas d’indice de référence désigné en vue d’atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le fonds.

Stratégie d’investissement

Le fonds vise à gérer une empreinte carbone (intensité moyenne pondérée) pour ses investissements dans des sociétés émettrices inférieure d’au moins 30 % aux indices 50% Bloomberg US Corp HY, 2% Issuer Capped Total Return, 20% JPM EMBI Global Total Return, 20% JPM GBI-EM Global Diversified Total Return, 10% JPM CEMBI Broad Diversified Total Return. Ceci ne s’appliquera pas aux émetteurs souverains. Bien que ce fonds soit géré activement et sans aucune référence ou contrainte à un indice de référence, le fonds utilise ces indices pour surveiller les émissions de carbone de l’investissement. Le conseiller en investissement utilise des données de tiers pour effectuer un contrôle continu de la WACI au niveau du fonds et peut réduire ou éliminer les expositions à certaines sociétés si nécessaire.

Le conseiller en investissement évalue et applique un filtrage ESG et basé sur des normes pour mettre en œuvre des exclusions sur les sociétés émettrices et les émetteurs souverains, en ce qui concerne certains secteurs tels que les combustibles fossiles et les armes. Afin de soutenir ce filtrage, pour les émetteurs souverains, le conseiller en investissement s’appuie sur l’utilisation de la recherche propriétaire. Le conseiller en investissement exploite les données d’institutions tierces pour calculer les scores ESG dans l’ensemble de l’univers souverain. Cette évaluation met en évidence des indicateurs liés à la vulnérabilité au changement climatique, aux dimensions du développement humain et aux différentes mesures de gouvernance. Les données de chaque émetteur sont analysées pour calculer les scores de performance ESG souverains composites. Les émetteurs souverains considérés comme des valeurs aberrantes à faible performance sont exclus de l’univers d’investissement du fonds.

Pour les sociétés émettrices, le conseiller en investissement s’appuie sur un ou plusieurs fournisseurs tiers qui identifient la participation d’un émetteur ou les revenus qu’il tire d’activités qui sont incompatibles avec les filtres basés sur des valeurs et des normes. Dans le cas où les exclusions ne peuvent pas être vérifiées par l’intermédiaire du ou des prestataires tiers, le conseiller en investissement cherchera à identifier l’implication dans des activités commerciales par le biais de sa propre évaluation.

La politique d’exclusion appliquée par le conseiller en investissement est disponible sur :

https://www.capitalgroup.com/content/dam/cgc/tenants/eacg/exclusion-policy.pdf

Le fonds promeut, entre autres caractéristiques, les caractéristiques environnementales et sociales, sous réserve que les entreprises dans lesquelles les investissements sont effectués suivent de bonnes pratiques de gouvernance. Les bonnes pratiques de gouvernance sont évaluées dans le cadre du processus d’éligibilité du conseiller en investissement. Ces pratiques sont évaluées par le biais d’un processus de suivi. Le cas échéant, une analyse fondamentale d’une série d’indicateurs qui couvrent les pratiques d’audit, la composition du conseil d’administration et la rémunération des dirigeants, entre autres, est également menée. Le conseiller en investissement entre également régulièrement en dialogue avec les sociétés à propos des questions de gouvernance d’entreprise et exerce ses droits de vote par procuration pour les entités dans lesquelles le fonds investit.

La Déclaration de politique ESG de Capital Group fournit des détails supplémentaires sur les opinions de Capital Group sur des questions ESG spécifiques, y compris la conduite éthique, les communications et la gouvernance d’entreprise. Des informations sur les principes de gouvernance d’entreprise de Capital Group sont disponibles dans ses Procédures et Principes de vote par procuration, ainsi que dans la Déclaration de politique ESG.

Vous trouverez de plus amples détails dans la Déclaration de politique ESG sur

https://www.capitalgroup.com/content/dam/cgc/tenants/eacg/esg/files/esg-policy-statement(fr).pdf

Proportion d’investissements

La contrainte carbone du fonds ne s’applique pas à l’ensemble du portefeuille et ne s’appliquera qu’aux sociétés émettrices disposant de données d’émissions carbone (déclarées ou estimées). Les titres souverains, les liquidités et les produits dérivés ne sont pas non plus considérés comme entrant dans le champ d’application de la contrainte carbone.

La politique d’exclusion ESG de Capital Group s’appliquera à l’ensemble du portefeuille, à l’exception des liquidités et des instruments dérivés.

L’allocation d’actifs prévue fait l’objet d’un suivi continu et d’une évaluation annuelle.

Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

Pour mesurer la réalisation des caractéristiques environnementales et/ou sociales promues, le fonds prend en compte les principales incidences négatives (PAI) suivantes sur les facteurs de durabilité :

• Principale incidence négative 1 sur les émissions de gaz à effet de serre.
• Principale incidence négative 4 sur l’exposition à des sociétés actives dans le secteur des combustibles fossiles.
• Principale incidence négative 10 sur les contrevenants au pacte mondial des Nations unies.
• Principale incidence négative 14 sur les armes controversées.

Le fonds applique des règles de restriction d’investissement sur une base pré-négociation dans les systèmes de gestion de portefeuille pour interdire l’investissement dans des sociétés ou des émetteurs sur la base des critères d’exclusion. Le portefeuille est également soumis à des contrôles de conformité post-négociation réguliers/systématiques.

Afin de soutenir ce filtrage, pour les émetteurs souverains, le conseiller en investissement s’appuie sur l’utilisation de la recherche propriétaire. Le conseiller en investissement exploite les données d’institutions tierces pour calculer les scores ESG dans l’ensemble de l’univers souverain. Cette évaluation met en évidence des indicateurs liés à la vulnérabilité au changement climatique, aux dimensions du développement humain et aux différentes mesures de gouvernance. Les données de chaque émetteur sont analysées pour calculer les scores de performance ESG souverains composites. Les émetteurs souverains considérés comme des valeurs aberrantes à faible performance sont exclus de l’univers d’investissement du fonds.

Pour les sociétés émettrices, le conseiller en investissement s’appuie sur un ou plusieurs fournisseurs tiers.  Cela permet au conseiller en investissement d’identifier toutes les sociétés cotées en bourse à l’échelle mondiale qui sont incompatibles avec les filtres ESG et basés sur des normes applicables. Le(s) fournisseurs tiers fourni(ssen)t un profil de l’implication commerciale spécifique de chaque société dans les activités ou des revenus qu’elle en tire, qui sont incompatibles avec les filtres basés sur les valeurs et les normes appliqués au fonds.

Dans le cas où les exclusions ne peuvent pas être vérifiées par l’intermédiaire du ou des prestataires tiers, le conseiller en investissement cherchera à identifier l’implication dans des activités commerciales par le biais de sa propre évaluation.

Le conseiller en investissement peut sélectionner des investissements dans la mesure où ils ne constituent pas une violation de l’objectif carbone et sont conformes à la politique d’exclusion.

Veuillez vous référer à la Politique d’exclusion ESG de Capital Group pour plus de détails.

Un autre objectif du fonds est de s’assurer que l’empreinte carbone est inférieure d’au moins 30 % aux titres inclus dans les indices respectifs. Ceci ne s’appliquera pas aux émetteurs souverains. Les indices sélectionnés sont représentatifs de l’univers d’investissement du fonds. Le conseiller en investissement utilise la WACI comme indicateur pour mesurer l’empreinte carbone du fonds. Pour calculer la WACI du fonds, le conseiller en investissement s’appuie sur un fournisseur de données tiers. Dans le cas où les données sur les émissions de carbone déclarées ne sont pas disponibles pour un émetteur particulier, le fournisseur tiers peut fournir des estimations en utilisant ses propres méthodologies. Les émetteurs qui n’ont pas de données sur les émissions de carbone (déclarées ou estimées) sont exclus du calcul WACI. Le conseiller en investissement évalue en permanence la WACI du portefeuille pour aider le fonds à rester dans le niveau cible. Le conseiller en investissement n’a pas l’intention d’exclure automatiquement les émetteurs de carbone plus élevés sur une base individuelle.

Si le portefeuille risquait de dépasser la cible, les participations seraient ajustées pour augmenter la marge entre l’empreinte carbone du portefeuille et le niveau cible ; l’exposition aux plus grands émetteurs de carbone serait réduite pour une exposition accrue à des émetteurs plus faibles, tout en garantissant le maintien de l’objectif d’investissement du fonds. Le conseiller en investissement n’a pas l’intention d’exclure automatiquement les émetteurs de carbone plus élevés sur une base individuelle. Des contrôles de conformité sont en place pour faciliter cette tâche et atténuer le risque de dépassement, par exemple à la suite des mouvements du marché. Les rapports sur l’empreinte carbone utilisent les données MSCI Carbon Footprint Metrics.

Méthodes

Le fonds met en œuvre deux critères ESG contraignants : des filtres basés sur les secteurs et sur les normes, sous la forme d’exclusions, et un objectif d’empreinte carbone.

¹ Les sociétés ayant des liens quelconques avec les armes à sous-munitions, les mines antipersonnel, les armes biologiques/chimiques, les armes à l’uranium appauvri, les armes à laser aveuglantes, les armes incendiaires, les armes nucléaires et/ou les fragments non détectables.

² Défini comme les systèmes, composantes et systèmes et services d’armement (à l’exclusion des armes controversées).

³ Pour les titres pour lesquels cela peut être mesuré, actuellement définis comme obligations d’entreprises.

⁴ Les données relatives à l’empreinte carbone sont basées sur l’intensité carbone moyenne pondérée (WACI). L’indice fait référence aux obligations d’entreprises éligibles au sein de l’indice de référence (50% Bloomberg US High Yield, 2% Issuer Cap Index, 20% JPMorgan EMBI Global, 20% JPMorgan GBI-EM Global Diversified et 10% JPMorgan CEMBI Broad Diversified Index).

La classification SFDR est liée au règlement de l’Union européenne et n’est pas équivalente à l’approbation ou à la reconnaissance en tant que fonds ESG par les régulateurs en Asie-Pacifique.

• L’analyse basée sur des normes détermine si une société respecte les principes universels du pacte mondial des Nations unies (PMNU).
• Les sociétés ayant des liens quelconques avec les armes à sous-munitions, les mines antipersonnel, les armes biologiques/chimiques, les armes à l’uranium appauvri, les armes à laser aveuglantes, les armes incendiaires, les armes nucléaires et/ou les fragments non détectables.
• Tel que défini par les sous-secteurs GICS.
• Les données relatives à l’empreinte carbone sont basées sur l’intensité carbone moyenne pondérée (WACI). L’Indice fait référence aux indices2 50% Bloomberg US Corp HY, 20% JPM EMBI Global Total Return, 2% Issuer Capped Total Return, 20% JPM GBI-EM Global Diversified Total Return, 10% JPM CEMBI Broad Diversified Total Return et qui ne s’applique qu’aux Actions et aux Obligations d’entreprise.

Les filtres d’exclusion sont mis en œuvre avant la négociation et l’objectif carbone est géré et contrôlé au niveau du portefeuille global. 

Les filtres négatifs et l’objectif carbone s’alignent sur les quatre PAI énumérées ci-dessus.

Sources et traitement des données

Les exclusions sont principalement identifiées par le biais d’un fournisseur tiers, MSCI ESG Business Involvement Screening Research (« MSCI ESG »). Parmi les autres points de données, citons le pacte mondial des Nations unies et les MSCI Carbon Footprint Metrics.

Capital Group examine périodiquement la qualité des performances de nos prestataires de services et mène des activités de surveillance continue et de diligence raisonnable proportionnelles à l’importance des services fournis.

La politique d’exclusion du fonds appliquée est disponible sur :

https://www.capitalgroup.com/content/dam/cgc/tenants/eacg/exclusion-policy.pdf

Limites aux méthodes et aux données

La méthodologie et les sources relatives aux exclusions et à l’approche d’intégration ESG dans son ensemble ont certaines limites. Le fonds applique des règles de restriction d’investissement sur une base pré-négociation dans les systèmes de gestion de portefeuille pour interdire l’investissement dans des sociétés ou des émetteurs sur la base des critères d’exclusion. Le portefeuille est également soumis à des contrôles de conformité post-négociation réguliers/systématiques. Dans le cas où les exclusions ne peuvent pas être vérifiées par l’intermédiaire du ou des prestataires tiers, le conseiller en investissement cherchera à identifier l’implication dans des activités commerciales par le biais de sa propre évaluation.

Lors de l’évaluation des caractéristiques ESG des titres et de la sélection de ces titres, un jugement subjectif au sein du processus d’investissement peut être impliqué.

L’empreinte carbone est mesurée par la WACI par rapport à l’indice pertinent. La WACI est calculée sur la base de titres pour lesquels cela peut être mesuré, actuellement définis comme ceux émis par des sociétés émettrices. Sont exclus de la détermination de la WACI les liquidités, les instruments dérivés, les émetteurs souverains et les produits titrisés.

Diligence raisonnable

Les membres du personnel de conformité, de gestion des risques et d’audit interne de Capital Group effectuent des évaluations périodiques de la conception et de l’efficacité opérationnelle des activités ESG et des contrôles clés de la société. Cela inclut le respect des processus et procédures internes ainsi que du paysage réglementaire dans les juridictions dans lesquelles la société opère. Capital Group rencontre régulièrement les fournisseurs de données tiers pour examiner la qualité des services fournis.

Politiques d’engagement

L’établissement d’un dialogue avec les sociétés fait partie intégrante du service de gestion des investissements du conseiller en investissement aux clients. Les équipes d’investissement de Capital Group rencontrent régulièrement la direction de la société, y compris les administrateurs exécutifs et non exécutifs, les présidents et les directeurs financiers. Cela permet à la société d’engager et de générer un dialogue sur toutes les questions qui pourraient affecter les perspectives à long terme de la société, y compris les expositions aux questions de durabilité.

Lorsque les équipes d’investissement de Capital Group identifient un problème important pour la valeur à long terme d’une société ou lorsqu’elles s’inquiètent de la performance ESG relative, les professionnels de l’investissement et les équipes de gouvernance de Capital Group entament le dialogue avec la direction. La compréhension de ces questions, ainsi que la réponse de la direction et les mesures qu’elle prend pour réduire tout risque associé, constituent une partie importante de l’évaluation de Capital Group en matière de qualité de la direction, qui est elle-même un facteur clé dans les décisions de sélection d’actions.

Indice de référence désigné

Le fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour répondre aux caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

Avertissements

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