Contribuables américains
Les déclarations de renseignements annuelles relatives aux SPEP sont fournis ci-dessous pour tous nos fonds. Ces relevés permettront aux investisseurs d’effectuer un choix de fonds électif admissible (Qualified Electing Fund, QEF) dans leur déclaration de revenus aux États-Unis. En règle générale, les règles relatives aux SPEP s’appliquent uniquement aux personnes des États-Unis, notamment aux citoyens américains, aux détenteurs d’une « carte verte » et aux personnes qui satisfont au critère de « présence substantielle » en vertu de l’Internal Revenue Code des États-Unis et qui ne sont pas admissibles à « l’exception pour lien plus étroit » (Closer Connection Exception).
Nous recommandons aux porteurs de parts considérés comme des personnes des États-Unis d’utiliser ces documents pour consulter un conseiller fiscal au sujet des conséquences fiscales de leur détention de fonds communs de placement canadiens de Capital Group et de leurs obligations en matière de déclaration fiscale aux États-Unis.
Contribuables américains
Rapport sur les opérations organisationnelles ayant une incidence sur la base comptable des titres (Report of Organizational Actions Affecting Basis of Securities)
Pour les fonds ci-dessous, nous fournissons également le formulaire 8937, qui contient certains renseignements pouvant être requis lors de la production des déclarations de revenus américaines. Veuillez consulter votre conseiller fiscal si vous avez des questions.
(Formulaire disponible en anglais seulement)
Afin de cristalliser une position dans un compte aux fins de l'impôt (c.-à-d., réaliser tout gain ou perte non réalisé) et de réinitialiser la valeur comptable d’un placement détenu dans le compte d’un client sans modifier les placements détenus, veuillez suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : envoyer une lettre d’instructions afin de cristalliser la position dans le compte. Pour les comptes au nom d'un mandataire, veuillez communiquer avec le service administratif de votre courtier pour exécuter les instructions.
Étape 2 : la lettre d’instructions doit inclure :
Étape 3 : la lettre d’instructions doit être reçue avant 16 h (HE) pour un traitement le jour même. Elle peut être envoyée par télécopieur au 1 866 506-9888 ou par la poste à notre centre de distribution à l’adresse suivante :
Capital International Asset Management
30 Adelaide Street East, Suite 1
Toronto, Ontario
M5C 3G9
Veuillez noter que les pertes en capital réalisées dans le cadre de la transaction peuvent être considérées comme des « pertes apparentes » en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Veuillez consulter un conseiller fiscal pour obtenir plus d’information.
Les placements dans un fonds d’investissement peuvent donner lieu à des commissions de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres charges. Veuillez lire le prospectus avant de faire un placement. Les fonds d’investissement ne sont ni garantis ni couverts par la Société d’assurance-dépôts du Canada ou par tout autre organisme public d’assurance-dépôts. La valeur des fonds d’investissement autres que les fonds du marché monétaire fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par titre à un niveau constant ou que le montant total de votre investissement dans le fonds vous sera remis. Les rendements passés peuvent ne pas se reproduire.
Les renseignements contenus dans le présent document sont fournis à titre de référence générale et sont fondés sur de l’information que Capital Group estime exacte, mais nous ne pouvons en garantir l’exactitude ni l’exhaustivité. Veuillez consulter votre conseiller fiscal, juridique ou financier afin de vous assurer que votre situation personnelle a été correctement prise en compte et que les mesures prises sont fondées sur les derniers renseignements disponibles. Les taux d’intérêt, les conditions du marché, les décisions fiscales et d’autres facteurs sont susceptibles de changer rapidement. Le présent document ne doit pas être interprété comme un conseil fiscal, une offre de vente ou une sollicitation d’offre d’achat de titres.
Les fonds Capital Group mentionnés sur ce site Web sont offerts uniquement aux résidents canadiens.