Renseignements réglementaires | Capital Group - Canada

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À propos de Capital

Renseignements réglementaires

Déclaration de confidentialité
Conditions d’utilisation des réseaux sociaux
Accessibilité

Déclaration de confidentialité

 

Gestion d’actifs Capital International (Canada), Inc. qui fait partie de Capital Group, recueille de temps à autre les renseignements personnels de résidents canadiens. Nous tenons à protéger la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements personnels qui nous sont confiés. Capital Group dispose de normes mondiales de protection de la confidentialité visant à protéger les renseignements personnels de ses clients, partenaires commerciaux et employés, peu importe la manière et l’endroit où ils sont recueillis, utilisés ou stockés. Nous nous conformons à toutes les lois sur la confidentialité et la sécurité qui s’appliquent à nos activités. Dans tous les cas, nous veillons à ne recueillir que les renseignements nécessaires pour nous assurer que nous offrons et améliorons les produits et services qui répondent le mieux aux besoins d’affaires et aux besoins en placement. La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous aider à comprendre la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements recueillis sur votre personne.


Quels renseignements recueillons-nous et comment sont-ils utilisés?

Nous recueillons des renseignements personnels aux fins suivantes :

  • fournir les informations, les produits ou les services demandés par la personne ou dans un contexte raisonnable compte tenu des informations recueillies, comme le service à la clientèle, la personnalisation des interactions avec notre société et la gestion des préférences, la mise à jour des produits et la résolution des conflits;
  • gérer, respecter et faire respecter nos contrats ainsi que détecter les blessures, le vol, la responsabilité légale, la fraude ou les utilisations abusives, offrir une protection contre celles-ci, et protéger les personnes ou les biens, notamment les programmes de sécurité physique;
  • gérer l’identité et les justificatifs d’identité, notamment au moyen de la vérification et de l’authentification de l’identité, de l’administration des systèmes et des technologies;
  • protéger la sécurité et l’intégrité des systèmes, des réseaux, des applications et des données, notamment en détectant, en analysant et en résolvant les menaces pour la sécurité, et en collaborant avec les centres, les consortiums et les services de police en matière de cybersécurité en cas de menaces imminentes;
  • à des fins de conformité légale et réglementaire, y compris toutes les utilisations et divulgations de renseignements personnels qui sont requises par la loi ou raisonnablement nécessaires pour la conformité aux politiques et aux procédures de la société, comme les programmes de lutte contre le blanchiment d’argent, les programmes de sécurité et de réponse aux incidents, les programmes de protection de la propriété intellectuelle, les programmes de diversité et les programmes d’éthique et de conformité de la société;
  • pour les besoins de vérification, d’analyse et de production de rapports de la société;
  • dépersonnaliser les données ou créer des ensembles de données agrégées, par exemple pour consolider les rapports, la recherche ou les analyses; et
  • pour des raisons de continuité des activités et de reprise après sinistre, y compris la réalisation de bandes de sauvegarde.

Aux fins décrites ci-dessus, nous pouvons recueillir :

  • des identifiants tels que le nom réel, l’adresse postale, l’identifiant personnel unique, l’identifiant en ligne, l’adresse de protocole Internet, l’adresse courriel, l’intitulé du compte, le numéro d’assurance sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport, les renseignements sur le compte bancaire ou d’autres identifiants similaires;
  • des renseignements commerciaux, y compris des enregistrements de propriétés personnelles, de produits ou de services achetés, obtenus ou considérés, le solde de votre compte et les activités de transaction, ou d’autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation;
  • des renseignements biométriques;
  • des informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, y compris, mais sans s’y limiter, l’historique de navigation, l’historique de recherche et les renseignements concernant l’interaction d’une personne avec un site Web, une application ou une publicité sur Internet;
  • des renseignements sur la géolocalisation;
  • des renseignements audio, électroniques, visuels, thermiques, olfactifs ou similaires;
  • d’autres données descriptives sur une personne, y compris les préférences linguistiques, l’état civil, le nombre d’enfants, les intérêts ou d’autres renseignements généraux sur la personne;
  • des données professionnelles ou liées à l’emploi;
  • des renseignements sur l’éducation ainsi que des déductions tirées de tout renseignement mentionné dans la présente sous-section pour créer un profil de la personne qui reflète ses préférences, ses caractéristiques, ses tendances psychologiques, ses prédispositions, son comportement, ses attitudes, son intelligence, ses capacités et ses aptitudes.

Comment recueillons-nous les renseignements?

Les renseignements personnels sont recueillis au moyen d’une interaction directe avec vous, vos mandataires ou des sources tierces liées à la fourniture de nos produits et services, notamment :

  • des interactions directes avec vous ou vos mandataires;
  • des fournisseurs de services en ligne;
  • des services de données de tiers;
  • des consortiums de données;
  • des intermédiaires financiers et des prestataires de services;
  • des fournisseurs de services de compte;
  • des employeurs;
  • des autorités réglementaires;
  • des activités en ligne; et
  • des registres publics et d’autres sources accessibles au public.

Capital Group peut recueillir les renseignements que vous fournissez pendant vos échanges avec la société sur les réseaux sociaux, notamment les adresses courriel, les noms d’entreprises, les titres, les secteurs, les opinions ou les noms d’utilisateurs. Tout contenu affiché sur ces médias sociaux peut être assujetti à des politiques de confidentialité différentes de celles décrites ici. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces médias sociaux afin de mieux connaître vos droits.

Peu importe la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, nous nous efforçons de garantir leur exactitude et leur exhaustivité. Dans le but de maintenir l’intégrité de vos renseignements, veillez à informer votre conseiller, votre intermédiaire financier ou nous-mêmes de tout changement dès que possible.

Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?

Nous ne vendons aucun renseignement personnel à des tiers. Nous divulguons occasionnellement des renseignements personnels non publics vous concernant à des sociétés affiliées et non affiliées dans la mesure où la loi l’autorise, y compris la divulgation de renseignements aux récipiendaires suivants :

  • des tiers tels que des conseillers financiers, des intermédiaires financiers, des banques ou des compagnies de fiducie afin d’établir et de gérer des comptes ou des produits financiers et de traiter les opérations sur compte que vous demandez ou autorisez;
  • des fournisseurs de services tiers et des consortiums de données pour soutenir nos opérations commerciales;
  • les sociétés qui nous sont liées, dans la mesure où la loi le permet, pour vous informer des nouveaux fonds ou d’autres services que nous proposons;
  • les entreprises qui fournissent des services liés aux comptes, tels que les rapports aux porteurs de parts;
  • les entreprises de recherche ou autres prestataires de services qui contribuent à évaluer et à améliorer nos services financiers, à fournir des perspectives et une valeur commerciale, à enrichir votre profil et à nous aider à mieux vous servir;
  • des fournisseurs de services en ligne, des fournisseurs de réseaux sociaux et des entreprises de publicité numérique pour soutenir nos activités commerciales et nous aider à offrir des expériences et des publicités personnalisées sur nos produits et services;
  • nos vérificateurs ou conseillers professionnels dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins de l’efficacité de notre vérification légale ou prudentielle ou de la gestion des risques, de l’obtention de conseils professionnels, ou de l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure administrative ou extrajudiciaire;
  • des organismes de réglementation, y compris, mais sans s’y limiter, les commissions provinciales des titres ou les organisations gouvernementales, afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires ou dans le cadre de procédures judiciaires.

Sous réserve d’une entente et de certaines conditions générales d’utilisation, votre conseiller peut accéder à vos renseignements personnels par voie électronique, y compris par l’intermédiaire d’un site Web sécurisé, afin d’administrer vos comptes. Ces ententes entre votre conseiller et notre société visent à assurer que les contrôles et protections appropriés sont mis en place pour protéger vos renseignements personnels.

Nous pouvons partager vos renseignements avec d’autres sociétés affiliées de Capital Group, situées à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, afin d’effectuer le stockage et le traitement des données aux fins énoncées dans la présente déclaration de confidentialité. Dans de telles situations, les renseignements sont soumis aux lois du Canada et à celles du lieu d’activités du fournisseur de services. Dans tous les cas, nous exigeons que les contrôles et les protections appropriés soient mis en place pour protéger vos renseignements personnels.

Nous pouvons être amenés, occasionnellement, à divulguer des renseignements personnels à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada, particulièrement aux États-Unis, en Europe, notamment au Royaume-Uni, en Thaïlande et en Inde, qui nous fournissent des services liés aux comptes. Ces fournisseurs sont assujettis aux lois du territoire où ils sont situés, et les renseignements recueillis peuvent être divulgués conformément à ces lois.

Veuillez noter que dans chaque cas où des renseignements personnels sont partagés avec des tiers, seuls les renseignements requis pour fournir les services nécessaires sont divulgués, et les tiers ne sont pas autorisés à utiliser les renseignements à d’autres fins que pour nous aider à gérer vos comptes, notamment pour nous aider à améliorer les services que nous offrons ou tel que le permet la loi.


Comment obtenons-nous votre consentement?

Lorsque vous acceptez d’utiliser nos services ou notre site Web ou que vous nous envoyez des renseignements personnels, directement ou par l’intermédiaire de votre conseiller financier ou votre intermédiaire financier, vous consentez à leur collecte, à leur vérification et à leur communication à tout tiers aux fins précédemment décrites. Vous consentez également à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au traitement de vos renseignements par les mandataires et les fournisseurs de services de Capital Group aux fins décrites dans la présente déclaration.

Les renseignements peuvent être recueillis directement de plusieurs façons, notamment au moyen de nos demandes d’ouverture de compte, auquel cas nous vous demanderons d’indiquer formellement que vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels. Les renseignements peuvent également être fournis par votre conseiller financier ou votre intermédiaire financier, auquel cas votre consentement à leur collecte et à leur utilisation sera implicite. Lorsque votre conseiller financier ou intermédiaire financier recueille vos renseignements personnels pour la première fois, vous lui donnez votre consentement pour leur divulgation.


Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous avons toujours considéré la protection des renseignements personnels comme un fondement de la confiance de nos clients et une saine pratique de gestion. Au sein de Capital Group et de nos fournisseurs de services, l’accès à vos renseignements non publics est limité aux employés autorisés qui en ont besoin pour vous fournir des produits et des services. Nous maintenons et gérons des protections physiques, électroniques et procédurales conformes aux exigences légales et réglementaires visant la protection de vos renseignements personnels.

Nous utilisons aussi un grand nombre de protections pour maintenir la sécurité de votre session en ligne. Par exemple, nous utilisons intensivement les procédures d’authentification des utilisateurs, les communications sécurisées et cryptées et les contrôles de sécurité internes pour garantir l’intégrité de nos systèmes et la confidentialité de vos données.

Cependant, nous vous rappelons qu’en dépit de tous nos efforts, aucune mesure de sécurité des données ne peut garantir une sécurité absolue en tout temps. Il existe des limitations inhérentes, en partie en raison de la nature changeante de la technologie et des tactiques de piratage de la cybersécurité. Une violation de données peut entraîner la divulgation de renseignements sensibles ou un risque de vol d’identité ou d’actifs, et nous avons défini et mis en place des procédures pour faire face à une violation de données si elle se produit.


Quels sont vos droits en matière de protection de vos renseignements personnels?

Vous pouvez demander d’accéder à vos renseignements personnels pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours à compter de sa réception. Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à des éléments d’information précis.

Vous pouvez retirer, en partie ou en totalité, votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, dans la limite de certaines restrictions légales et sous réserve d’un préavis raisonnable. Cependant, dans certaines circonstances, le retrait de votre consentement pourrait nuire à notre capacité à gérer vos comptes.

Pour accéder à vos renseignements personnels ou retirer votre consentement, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées ci-après.


Renseignements personnels recueillis lors de votre visite en ligne :

Nous utilisons des témoins, des balises Web et des technologies similaires pour recueillir des renseignements sur votre appareil, votre navigateur, votre activité en ligne et votre emplacement afin de vous avertir de problèmes de compatibilité logicielle, d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site Web, de vous tenir informé des produits et des services ou de vous offrir une expérience plus personnalisée sur nos sites Web et sur les canaux de marketing et de service.

Vous pouvez refuser ou supprimer les témoins. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour les refuser. Les navigateurs Web et les appareils mobiles sont dotés de paramètres distincts pour la gestion des témoins. Si vous souhaitez bloquer les témoins de notre site Web, consulter les paramètres de votre appareil mobile ou de votre navigateur et suivez les instructions.

Si vous refusez un témoin lorsque vous êtes sur notre site Web, ou que vous supprimez des témoins, vous pourriez avoir de la difficulté à utiliser notre site. Par exemple, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous reconnaître, de reconnaître votre appareil ou vos préférences en ligne.

Nous pouvons utiliser les données recueillies pour personnaliser les publicités qui vous sont destinées sur d’autres sites Web. Nous pouvons compléter les renseignements que nous recueillons par des renseignements non personnels provenant d’autres sources afin d’améliorer la pertinence des publicités. Nous participons au programme d’autorégulation de la publicité comportementale en ligne géré par la Digital Advertising Alliance (DAA). Dans le cadre de ce service, notre site Web et toutes les publicités en ligne que nous diffusons sont généralement accompagnés d’icônes qui aident les personnes à comprendre comment les données les concernant sont utilisées, et offrent des choix aux personnes qui souhaitent avoir plus de contrôle et la possibilité de refuser cette publicité comportementale (ciblée). Veuillez cliquer sur l’icône DAA ou sur l’icône figurant dans toute publicité ciblée pour vous désengager si vous ne souhaitez pas que votre comportement de navigation soit utilisé à des fins de publicité comportementale en ligne. En outre, Capital Group participe au programme Adobe Experience Cloud Device Co-op afin de mieux comprendre votre utilisation multiplateforme de certains sites Web et de certaines applications de Capital Group, et de vous proposer des promotions personnalisées. Apprenez-en plus sur la façon dont Adobe procède et sur la façon dont vous pouvez vous désengager de ce programme.


Comment communiquer avec nous au sujet de la protection de vos renseignements personnels?

Nous vous encourageons à nous envoyer vos questions et commentaires au sujet de la protection de vos renseignements personnels. Si vous êtes un investisseur ou un conseiller, veuillez nous envoyer un courriel en utilisant le bouton « Communiquer avec nous » de notre site Web, à l’adresse capitalgroup.com/ca/fr, ou nous appeler au 1 888 421-5111.

Si vous n’êtes pas satisfait des résultats de votre courriel ou appel téléphonique, veuillez écrire à notre chef de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : Chef de la protection des renseignements personnels (Chief Privacy Officer), Gestion d’actifs Capital International, 181 Bay Street, Suite 3730, Toronto (Ontario) M5J 2T3.


Conditions générales d’utilisation

Veuillez lire notre déclaration de confidentialité afin de vous assurer que vous comprenez la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements sur vous. Notre utilisation de vos renseignements personnels est soumise aux conditions de notre déclaration de confidentialité. Il est entendu qu’en accédant à notre site Web, vous acceptez la déclaration de confidentialité dans sa version publiée au moment de votre connexion.

Nous prenons toutes les précautions pour protéger vos renseignements personnels. Lorsque vous envoyez des renseignements sensibles à notre site Web, ils sont protégés aussi bien en ligne que hors ligne.

Chaque fois que vous utilisez notre site Web, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans et reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté les conditions énoncées dans la présente déclaration et que vous respecterez tous les règlements et les lois applicables.

Le présent site Web peut contenir des liens hypertextes ou des liens vers d’autres sites. Les sites Web accessibles à partir de ce site peuvent avoir des politiques de confidentialité et des pratiques de sécurité différentes de celles décrites ici. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité des autres sites visités à partir du site de Capital Group. Capital Group n’approuve pas le contenu et ne garantit pas l’exactitude des autres sites Web ou des organisations promotrices, de même qu’elle n’en est pas responsable.

Cette déclaration de confidentialité entre en vigueur le 1er décembre 2021.

Cette déclaration de confidentialité est passée en revue régulièrement et sera mise à jour au besoin pour refléter les modifications. Les modifications apportées à la déclaration de confidentialité entrent en vigueur au moment de leur publication. Nous vous encourageons à lire régulièrement la déclaration de confidentialité afin d’être informé de tout changement.


Loi applicable

L’utilisation du site Web et de tout le contenu associé est régie uniquement par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige survenant entre vous et Capital Group au sujet du site Web ou d’un contenu associé doit être résolu par les tribunaux de la province de l’Ontario, situés à Toronto, et vous acceptez irrévocablement, par la présente l’autorité première et exclusive de ces tribunaux, de vous y soumettre en ce qui a trait aux litiges et au contenu en question.


Les conditions d’utilisation peuvent changer

Capital Group se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps, sans préavis. Nous vous encourageons à visiter notre site Web de temps à autre afin d’accéder à la version la plus récente de ces conditions.

 

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Accessibilité

Gestion d’actifs Capital International (Canada), Inc. (GACI) s’engage à respecter ses obligations actuelles et continues en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et des normes d’accessibilité de la LAPHO ainsi que du Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui concerne l’accessibilité et l’absence de discrimination en fonction d’un handicap physique ou mental. GACI s’engage à atteindre l’excellence en servant tous les clients, y compris les personnes handicapées. Notre Politique d’accessibilité et notre Politique des services accessibles à la clientèle peuvent être consultées ici. Si vous souhaitez donner votre avis sur les services que nous fournissons aux personnes handicapées, vous pouvez appeler le (888) 421-7979.

 

Veuillez communiquer avec votre conseiller financier pour toute question ou tout commentaire concernant vos placements dans les fonds Capital Group.

Toutes les marques de commerce de Capital Group appartiennent à The Capital Group Companies, Inc. ou à une société affiliée située au Canada, aux États-Unis ou ailleurs. Tous les autres noms de sociétés mentionnés sont la propriété de leurs sociétés respectives. Ce compte LinkedIn ne constitue ni une sollicitation ni une offre de produits ou de services de placement aux investisseurs.

 

 

 


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