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Renseignements réglementaires
 

Déclaration de confidentialité
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Déclaration de confidentialité (janvier 2019)


Gestion d’actifs Capital International (Canada), Inc. (« Gestion d’actifs Capital International »), qui fait partie de Capital Group, considère le respect de votre vie privée comme primordial et a établi la présente politique pour protéger la confidentialité des renseignements que vous lui fournissez. La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous aider à comprendre la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements recueillis.


Quels renseignements recueillons-nous et comment sont-ils utilisés?

Nous recueillons des renseignements pour améliorer nos services.

Nous pouvons recueillir et conserver certains de vos renseignements personnels, y compris ce qui suit :

  • Vos nom, coordonnées, numéro d’assurance sociale, date de naissance, langue préférée, solde de compte, historique d’opérations et tout autre renseignement nécessaire pour vous fournir les services de gestion de fonds, maintenir nos dossiers, répondre aux exigences juridiques et réglementaires, éviter des erreurs et des fraudes ou répondre aux demandes de votre conseiller, le cas échéant.
  • Vos renseignements personnels y compris votre adresse de courriel peuvent aussi être utilisés à des fins pédagogiques et de marketing, notamment pour l’envoi d’invitations à des formations comme les émissions web, les webinaires et des documents liés à ces événements.

Nous pouvons être amenés à recueillir et conserver des renseignements recueillis directement sur vous en ligne,

  • Comme les renseignements que vous fournissez et les données sur votre activité et votre emplacement. Lorsque vous visitez notre site, nous pouvons utiliser des témoins de connexion (cookies) et des pixels-espions pour recueillir des informations sur votre appareil et votre navigateur, notamment le type de navigateur et d’ordinateur, l’adresse IP, votre emplacement, les pages visitées et la durée moyenne passée sur notre site web.
  • Cette information peut être utilisée, par exemple, pour vous aviser d’un problème de compatibilité logicielle, ou elle peut être analysée pour améliorer la présentation et les fonctions de notre site web ou pour vous offrir une expérience personnalisée dans tous les canaux de commercialisation. Nous pouvons également enregistrer des témoins ou des fichiers similaires sur votre disque dur pour personnaliser le contenu, vous aider à parcourir notre site et nous aider à mieux comprendre la façon dont notre site web est utilisé.

Comment recueillons-nous l’information?

Vos données personnelles sont recueillies pendant vos échanges avec la société et votre conseiller. Nous pouvons être en communication directe avec vous, notamment lorsque vous nous appelez ou nous écrivez, ou que vous visitez notre site web, ou de façon indirecte, notamment par l’intermédiaire de votre conseiller. Nous pouvons être amenés à enregistrer vos conversations téléphoniques avec votre conseiller ou nos employés et pouvons surveiller des appels en direct ou enregistrés pour notre protection mutuelle, afin d’améliorer notre service à la clientèle, à des fins de formation et comme preuve de nos conversations et de vos échanges avec votre conseiller. Peu importe la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, nous nous efforçons de garantir leur exactitude et leur exhaustivité. Dans le but de maintenir l’intégrité de vos renseignements, assurez-vous d’aviser nos services ou votre conseiller aussi rapidement que possible, en cas de changement.

Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?

Nous ne vendons aucun renseignement personnel à des tiers. Certains de vos renseignements personnels peuvent être fournis, en toute confidentialité, à des fournisseurs de services pour traiter des opérations que vous avez demandées ou autorisées dans votre compte, pour préparer et envoyer des relevés de compte, ou de la documentation relative aux fonds, comme les rapports à l’intention des porteurs de parts ou d’autres documents en notre nom. Nous pouvons également partager vos renseignements avec d’autres sociétés affiliées de Capital Group, situées à l’extérieur du Canada, y compris aux États- Unis, dans le cadre de la prestation de services de stockage et de traitement des données réalisés pour nous. Dans ces cas, les renseignements sont soumis aux lois du Canada et à celles du lieu d’activités du fournisseur de services. Dans tous les cas, nous exigeons que les contrôles et protections appropriés soient mis en place pour protéger vos renseignements personnels. Nous pouvons également partager vos renseignements avec votre conseiller ou d’autres institutions financières, des sociétés de placement et des organismes gouvernementaux. Certains renseignements personnels peuvent être divulgués à des tiers afin de satisfaire aux obligations juridiques ou réglementaires.

Sous réserve d’une entente et de certaines conditions générales d’utilisation, votre conseiller peut accéder à vos renseignements personnels par voie électronique, y compris par l’intermédiaire d’un site web sécurisé afin d’administrer vos comptes. Ces ententes entre votre conseiller et la société visent à assurer que les contrôles et protections appropriés sont mis en place pour protéger vos renseignements personnels.

Nous pouvons être amenés, occasionnellement, à divulguer certains de vos renseignements personnels à des sociétés qui nous fournissent des services liés aux comptes situés à l’extérieur du Canada, en particulier aux États-Unis, en Europe ou en Inde. Certains renseignements divulgués pourraient également être utilisés à des fins d’exploration des données pour recueillir des informations commerciales et créer de la valeur, afin de rehausser votre profil et de mieux vous servir. Ces fournisseurs sont assujettis aux lois du territoire où ils sont situés, et les renseignements recueillis peuvent être divulgués conformément à ces lois.

Nous pouvons également être amenés, occasionnellement, à fournir des renseignements personnels aux sociétés de recherche qui nous aident à mener des sondages auprès des porteurs de parts afin d’évaluer et d’améliorer nos services financiers. Nous exigeons que ces fournisseurs de services protègent vos renseignements et les utilisent uniquement à certaines fins restreintes. Veuillez noter qu’à chaque fois que des renseignements sont partagés avec des tiers, ces derniers ne sont pas autorisés à les utiliser à des fins autres que l’administration de votre ou vos comptes, ou dans les limites autorisées par la loi.

Comment obtenons-nous votre consentement?

Lorsque vous acceptez d’utiliser nos services ou notre site web ou que vous nous envoyez des renseignements personnels, directement ou par l’intermédiaire de votre conseiller financier, vous consentez à leur collecte, à leur vérification et à leur communication à tout tiers aux fins précédemment décrites. Vous consentez également à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au traitement de vos renseignements par les mandataires et les fournisseurs de services de Capital Group aux fins décrites dans la présente déclaration.

Les renseignements peuvent être recueillis directement de plusieurs façons, y compris au moyen de nos demandes d’ouverture de compte, auquel cas nous vous demanderons d’indiquer formellement que vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels. Les renseignements peuvent également être fournis par votre conseiller financier, auquel cas votre consentement à leur collecte et à leur utilisation sera implicite. Lorsque votre conseiller financier recueille vos renseignements pour la première fois, vous devez lui donner votre consentement pour la divulgation de vos renseignements personnels.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous avons toujours considéré la protection des renseignements personnels comme une base de la confiance de nos clients et une bonne pratique commerciale. Au sein de Capital Group et chez nos fournisseurs de services, l’accès à vos renseignements non publics est limité aux employés autorisés qui en ont besoin pour vous fournir des produits et des services. Nous maintenons et gérons des protections physiques, électroniques et procédurales conformes aux exigences juridiques et réglementaires visant la protection de vos renseignements personnels.

Nous utilisons aussi un grand nombre de protections pour maintenir la sécurité de votre session en ligne. Nous utilisons notamment des techniques de cryptage, des procédures d’authentification et des systèmes de pare-feu perfectionnés.

Cependant, nous vous rappelons qu’en dépit de tous nos efforts, aucune mesure de sécurité des données ne peut garantir une sécurité absolue en tout temps. Il existe des limitations inhérentes, en partie en raison de la nature changeante de la technologie et des tactiques de piratage de la cybersécurité. Un piratage de données peut entraîner la divulgation de renseignements sensibles ou un risque de vol d’identité ou d’actifs.

Quels sont vos droits en matière de protection de vos renseignements personnels?

Vous pouvez demander d’accéder à vos renseignements personnels pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours à compter de sa réception. Dans certaines circonstances, nous pourrions ne pas être en mesure de vous donner accès à certains renseignements.

Vous pouvez retirer, en partie ou en totalité, votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, dans la limite de certaines restrictions légales et sous réserve d’un préavis raisonnable. Cependant, dans certaines circonstances, le retrait de votre consentement pourrait nuire à notre capacité à administrer votre ou vos comptes.

Pour accéder à vos renseignements personnels ou retirer votre consentement, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées ci-après.

Témoins (cookies) et technologies similaires

Nous utilisons des témoins, des pixels-espions et des technologies similaires pour assurer le fonctionnement de notre site web. Les témoins sont des fichiers texte contenant une petite quantité de données que le site web envoie au navigateur web de l’ordinateur d’un visiteur. Ils sont couramment utilisés sur Internet et sont stockés et consultés à partir de votre appareil lorsque vous visitez un site web.

Nos témoins et pixels-espions nous permettent de recueillir des renseignements sur les visiteurs de notre site web, y compris la date et l’heure des visites, les pages affichées, les liens utilisés, le temps passé sur notre site web ou de l’information générale sur l’appareil utilisé pour accéder au site. Nos témoins sont également utilisés pour personnaliser votre expérience, notamment pour retenir vos préférences en ligne.

Les pixels-espions ne contiennent pas d’information pouvant vous identifier directement. L’information stockée par ces témoins peut être combinée à d’autres données collectées sur vous, y compris, le cas échéant, à des données personnelles.

Vous pouvez refuser ou supprimer les témoins. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour les refuser. Les navigateurs web et les appareils mobiles sont dotés de paramètres distincts pour la gestion des témoins. Si vous souhaitez bloquer les témoins de notre site web, consulter les « Paramètres » de votre appareil mobile ou de votre navigateur et suivez les instructions.

Si vous refusez un témoin lorsque vous êtes sur notre site web, ou que vous supprimez des témoins, vous pourriez avoir de la difficulté à utiliser notre site. Vous pourriez, par exemple, ne pas être capable d’ouvrir une session ou d’accéder à votre compte, ou nous pourrions ne pas être en mesure de vous reconnaître vous, votre appareil ou vos préférences en ligne.

Comment communiquer avec nous au sujet de la protection de vos renseignements personnels?

Nous vous encourageons à nous envoyer vos questions et commentaires au sujet de la protection de vos renseignements personnels. Si vous êtes un investisseur ou un conseiller, veuillez nous envoyer un courriel en utilisant le bouton « Communiquer avec nous » de notre site web à l’adresse capitalgroup.com/ca ou nous appeler au 1 888 421-5111.

Si vous n’êtes pas satisfait des résultats de votre courriel ou appel téléphonique, veuillez écrire à notre chef de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : Chef de la protection des renseignements personnels, Gestion d’actifs Capital International, 181 Bay Street, Suite 3730, Toronto (Ontario) M5J 2T3.

Allons-nous changer cette déclaration de confidentialité?

Cette déclaration de confidentialité est passée en revue régulièrement et sera mise à jour au besoin pour refléter les modifications. Les modifications apportées à la déclaration de confidentialité entrent en vigueur au moment de leur publication. Nous vous encourageons à lire régulièrement la déclaration de confidentialité afin d’être informé de tout changement.

 

Conditions générales d’utilisation

Nous prenons toutes les précautions pour protéger vos renseignements personnels. Lorsque vous envoyez des renseignements sensibles à notre site web, ils sont protégés aussi bien en ligne que hors ligne.

Chaque fois que vous utilisez notre site web, vous confirmez que vous avez plus de 18 ans et reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté les conditions énoncées dans la présente déclaration et que vous respecterez tous les règlements et les lois applicables.

Protection des renseignements personnels

Veuillez lire notre déclaration de confidentialité afin de vous assurer que vous comprenez la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements sur vous. Notre utilisation de vos renseignements personnels est soumise aux conditions de notre déclaration de confidentialité. Il est entendu qu’en accédant à notre site web, vous acceptez la déclaration de confidentialité dans sa version publiée au moment de votre connexion.

Réseaux sociaux

Capital Group peut recueillir les renseignements que vous fournissez pendant vos échanges avec la société sur les réseaux sociaux, notamment les adresses de courriel, les noms de sociétés, les titres, les secteurs, les opinions ou les noms d’utilisateurs. Tout contenu affiché sur ces médias sociaux peut être assujetti à des politiques de confidentialité différentes de celles décrites ici. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces médias sociaux afin de mieux connaître vos droits.

Sondages

Nous menons occasionnellement des sondages portant sur notre site web et d’autres produits ou services. L’information que vous fournissez dans ces sondages est utilisée collectivement à des fins d’analyse et les réponses individuelles ne sont pas identifiées.

Liens hypertextes

Le présent site web peut contenir des liens hypertextes ou des liens vers d’autres sites. Les sites web accessibles à partir de ce site peuvent avoir des politiques de confidentialité et des pratiques de sécurité différentes de celles décrites ici. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité des autres sites visités à partir du site de Capital Group. Gestion d’actifs Capital International n’approuve pas le contenu et ne garantit pas l’exactitude des autres sites web ou des organisations promotrices, de même qu’elle n’en est pas responsable.

Loi applicable

L’utilisation du site web et de tout le contenu associé est régie uniquement par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige survenant entre vous et Gestion d’actifs Capital International au sujet du site web ou d’un contenu associé doit être résolu par les tribunaux de la province de l’Ontario, situés à Toronto, et vous acceptez irrévocablement par la présente l’autorité première et exclusive de ces tribunaux et vous acceptez de vous y soumettre en ce qui a trait à ces litiges et contenu.

Les conditions d’utilisation peuvent changer

Gestion d’actifs Capital International se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps, sans préavis. Nous vous encourageons à visiter notre site web de temps à autre afin d’accéder à la version la plus récente de ces conditions.

 

Conditions d’utilisation des réseaux sociaux


LinkedIn appartient à un tiers qui n’est pas affilié à Gestion d’actifs Capital International (Canada), Inc. (« GACI »), à une société affiliée de Capital Group ou à ses filiales. Ce site Internet est régi par les Conditions générales d’utilisation et les politiques de confidentialité de LinkedIn.

Nous vous invitons à nous suivre sur ce réseau et sur d’autres réseaux sociaux et à lire nos conditions d’utilisation comme décrites ci-après.

  • Capital Group n’est pas responsable du contenu trouvé sur LinkedIn ou sur les sites Internet qui y sont liés. Notre société ne valide, ne recommande et n’approuve aucun contenu sur LinkedIn ou sur les sites Internet qui y sont liés autre que le contenu affiché par Capital Group. Vous utilisez ces sites à vos propres risques après avoir examiné attentivement leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité.
  • Les partages et les mentions « J’aime » des visiteurs ne sont pas validés par Capital Group et ne représentent pas l’opinion de notre organisation.
  • Les opinions, déclarations ou points de vue exprimés par Capital Group sont sujets à changement et ne doivent pas être considérés comme des conseils ou recommandations en matière de placement. L’utilisation de la fonction « suivre » ne constitue pas une validation ou une attestation du compte suivi. Par ailleurs, les mentions « Suivez-nous », les réponses et les liens vers le contenu de tiers ne constituent pas une validation par Capital Group d’une personne ou d’une entité.
  • Capital Group se réserve le droit de bloquer tout abonné qui publie un contenu ou un lien que nous jugeons inapproprié ou offensant ou qui constitue un témoignage, un conseil, une recommandation ou une publicité pour des titres, produits ou services, ou qui est de nature promotionnelle. Nous nous réservons également le droit de bloquer les abonnés dont les pages LinkedIn contiennent un contenu offensant ou inapproprié ou servent de sites promotionnels.
  • Bien que nous vous invitions à nous suivre, veuillez-vous abstenir de publier toute information personnelle ou liée à votre compte. Notre centre de services au (866) 805-8407 peut répondre aux questions relatives aux comptes; il est ouvert du lundi au vendredi entre 9 h et 19 h, heure de l’Est (à l’exception des jours fériés).

Veuillez communiquer avec votre conseiller financier pour toute question ou tout commentaire concernant vos placements dans les fonds Capital Group.

Toutes les marques de commerce de Capital Group appartiennent à The Capital Group Companies, Inc. ou à une société affiliée située au Canada, aux États-Unis ou ailleurs. Tous les autres noms de sociétés mentionnés sont la propriété de leurs sociétés respectives. Ce compte LinkedIn ne constitue ni une sollicitation ni une offre de produits ou de services de placement aux investisseurs.

 

 

 


Les fonds Capital Group et Gestion d’actifs Capital International (Canada), Inc. font partie de Capital Group, un gestionnaire de placements d’envergure mondiale qui a été créé en 1931 à Los Angeles, en Californie.

Les fonds Capital Group sur ce site web sont offerts uniquement aux résidents canadiens.